PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2000), que la société civile immobilière Plaine Roman

de l'infraction ; qu'en ordonnant la saisie pénale en valeur de l'immeuble, d'une valeur équivalente au produit de l'infraction sans constituer lui-même le produit de l'infraction, tout en relevant que

X... à payer à la commune de Saint-Roman-de-Malegarde la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Ioan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoué [Localité 3], Avocats associés, aux offres de droit.

    Le 18 décembre 1995, D.C., traductrice vers le roumain du roman Shōgun de James Clavell, publia dans le journal România liberă un article intitulé «   Un traducteur accuse   ».

de Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats associés aux offres de droit.

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP

du terrain de 3   000 m 2 en raison du droit d’usage reconnu au profit de la société coopérative   ?

, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [A], né le 07 Juin 2002 à [Localité 20] (ROUMANIE), de nationalité Roumaine Vu l’extrait

Elles doivent être exécutées de bonne foi » ; qu'est produit aux débats le contrat signé le 15 mars 2004 par madame Ghislaine X... et monsieur Romain Y... ; que ce contrat est intitulé « prêt à usage »

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°818 681 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain

d'Alexandre et Richard et a confié pour 6 mois Caroline et Romain à un centre de placement spécialisé ; Attendu que par arrêt en date du 2 juillet 2012, la cour de céans a confirmé le jugement précité

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour destruction intentionnelle d'un terrain contenant des vestiges archéologiques, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

En cela, la situation de cet immeuble n’a rien à voir avec celle de la SCI La Romaine qui se trouve en limite de propriété également, mais de la partie jardin.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat