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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602221_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6967f969cdc6046d4750b901

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le siège social est sis 95 Avenue Georges Clémenceau - 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 109TER, AVENUE LEDRU ROLLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508012_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510720_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512108_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500614_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500884_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92666

Appel

22 juillet 2015

22 juillet 2015

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 16. 07. 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Juillet 2015 par Dominique ROLIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba0cdc6046d47aff8ab

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2023 RG : F21/01351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 24 Avril 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ROLLIN

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa2a

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GAUTHIER A PRIS A BAIL UN JARDIN POTAGER ET UNE MAISON D'HABITATION APPARTENANT A ROLLIN, QUE, CE DERNIER L'AYANT ASSIGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507746_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507849_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508035_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508413_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500996_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501007_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512368_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509275_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510021_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510647_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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