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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00768
6 mai 2015
6 mai 2015
Roger X... a été en congés maladie du : - 26 septembre 2006 au 31 décembre 2006 - 1er janvier 2007 au 22 mars 2007 - 22 mai 2007 au 22 novembre 2007 - 25 janvier 2008 au 31 décembre 2008 - 1er janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
pas Ltre prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés.
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d5
3 février 1988
3 février 1988
Roger Y..., demeurant à Fécamp (Seine-maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1986 par le tribunal d'instance du Havre, au profit de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202949_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c479b3
25 avril 2001
25 avril 2001
Gabriel Ollo, la société Karin models a reçu, le 24 décembre 1997, deux congés avec offre de vente délivrés par " l'indivision X... représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
Z... tendant au prononcé de la résiliation des baux et recevables ses demandes fondées sur les congés délivrés le 2 et 7 décembre 2004. Infirme le jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960e
11 septembre 2007
11 septembre 2007
16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 03/8265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleChambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Mme [A] [Z] a donné congé à M. [T] [P] sur un ensemble de parcelles de vignes louées, d'une surface de 1 hectare, 50 ares et 39 centiares. 2. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
que par la société SAGA BOUET, - condamne la SARL LALANNE Roger à verser à Monsieur Jean-Jacques X... la somme de 6 328,16 € au titre des primes de bilan de l'année 2003, - condamne la SARL LALANNE Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86750
7 décembre 2002
7 décembre 2002
à hauteur de 952, 75 euros, outre les congés payés qu'elle réclame, ne peut concerner que la SARL J.P.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678c
7 décembre 2002
7 décembre 2002
à hauteur de 952, 75 euros, outre les congés payés qu'elle réclame, ne peut concerner que la SARL J.P.M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Le tribunal d'instance, par jugement du 17 décembre 2010, a: -validé le congé délivré par la SCI Via Pierre 1 à M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007869562
14 avril 1995
14 avril 1995
Roger X..., demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff27b
6 février 1996
6 février 1996
Bèque, Le Roux Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86735
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Un congé était d'ores et déjà fixé du 22 mai au 27 mai. Le 1er juin 2000, un second contrat a été signé indiquant la répartition des horaires de travail à l'intérieur de l'horaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
7 juin 2005
. ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept juin deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour la société Boucherie Roger Cazot, demanderesse au pourvoi principal.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201123
26 juin 2014
26 juin 2014
nette mensuelle de 2.544 euros, - Hélène X... a été admise au bénéfice de l'aide au retour à l'emploi et percevra dans la limite de 713 jours à compter du 13 décembre 2012 compte tenu de ses droits à congés
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86569
22 octobre 2002
22 octobre 2002
A compter du 31 janvier 1997, elle a bénéficié d'un congé maternité suivi d'un congé parental d'éducation prolongé jusqu'au 5 novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e91
7 avril 2004
7 avril 2004
que, si le cong est donn par un mandataire, soit mentionn le nom ou la d nomination sociale du bailleur ; qu'en d cidant la validit des cong s, l'arret retenant que les cong s d livr s taient conformes
Source officiellePage 9 sur 130