B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

E A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

E C et Mme B A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B A D épouse C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.

Article 2 : Sous la réserve mentionnée au dernier point du présent jugement, l'Etat versera à Mme Rodrigues Devesas, avocate de M.

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle

B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

E F, Mme B F et Mme A F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 à 11h45 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M.