Rodolphe A..., 2°/ Mme Y... dite Rina A..., née X..., demeurant ensemble précédemment ..., Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit

Par ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 14 mai 2021, Mme [T] demande à la cour de : - juger la SAS Homeperf recevable mais mal fondée en son appel et, en conséquence, - l'en

Un mémoire, présenté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 30 septembre 2025, postérieurement à la clôture d’instruction intervenue le 19 mai 2025 en application de l’article R.

Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Fort de France, siégeant à Cayenne, au profit de la Société maritime et industrielle de la Guyane

Jean-Rodolphe Benes contre la France (Requête no 15874/89);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1er décembre 1993 et que le délai de trois mois prévu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

La salariée a interjeté appel le 2 mars 2023.

date du 6 janvier 2023, assisté de Fabienne ARNOUX, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [J] née le 10 Mai

Rodolphe X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Murisseries

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1994, où étaient présents : M.

de rôle : N° RG 22/01364 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERPM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai

André, DI PISA Rodolfo, H...

[R] doit lui rembourser les indemnités journalières perçues directement pour la période du 16 mars 2020 au 19 mars 2020 dans la mesure où elle n'a été subrogée qu'à partir du 20 mars 2020 et qu'elle a

APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, Avocat général INTIMÉS Monsieur [T] [W] né le 14 mars 2002 à

. ; Mme Marie-Paule A, demeurant ... ; M. Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M.

GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal 10 rue Henri IV-BP 9 28190 SAINT GEORGES SUR EURE représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : PN701 INTIMEE [***

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe