au Rheu (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

D... a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La [3] ([3]), banque coopérative, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-18.333 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes

l'EURL Ecom 29, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rennes

la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

essentiel à son développement et à son activité" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

essentiel à son développement et à son activité" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de son licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

formé par la Société de technicité électrique de la Loire (STEL), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société anonyme Manta, 1, place du maréchal Juin, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de la société anonyme Omnium Scientifique et Industrielle de France

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

, venant aux droits de la société Sensormatic France services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes

lettre reconnaissant avoir sollicité son départ ; qu'ayant été licencié le 28 janvier 2003, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Filet Bleu fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de la société Sécurité Protection Surveillance Transport S.P.S.T

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

société Château de Boumois, société civile immobilière, dont le siège est au Château de Boumois, 49160 Saint-Martin-de-la-Place, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tessier électricité, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes