Reinier ; que treize des quinze salariés affectés par cette dernière à cette activité ont été repris par la société Citram à la suite de propositions faites par ce nouvel exploitant ; que M.

Reinier à délivrer à M.

Article 2 : Le centre hospitalier Guillaume Régnier versera à M. A... la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

CARLIER REGNIER C/ Y... S.A.R.L. ETABLISSEMENTS Y... F... E... Mf.

et située 121-123 rue du docteur A à Reignier Esery qu'il occupe sans droit ni titre.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en sa qualité de destinataire de la marchandise, la société Reinier

garantie de passif et l'existence d'un passif non révélé lors de la cession, elle a obtenu du juge de l'exécution, par ordonnance du 1er mars 1993, une mesure de saisie conservatoire l'autorisant à retenir

tributaires du compte prorata, a violé l'article 1134 du Code civil, en décidant que cette abstention ne serait pas fautive du seul fait qu'elle n'aurait pas interdit à la société Sainrapt et Brice de les retenir

Reinier aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés H. Reinier et Id'ées 21et condamne la société H.

QU'UNE ACTION PERSONNELLE ET DIRECTE EST EXERCEE CONTRE LE DEFENDEUR DONT LE DOMICILE SE TROUVE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL SAISI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME REGNIER

René M..., demeurant Fontrochelle, Reignac à Baignes-Sainte-Radegonde (16360) ; - n° 134863, présentée par M. Georges E..., demeurant Verrières à Segonzac (16130) ; - n° 134866, présentée par M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 3 juin 1991), que M.

- Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 mai 1990), que M.

des prêts devenus exigibles dans leur totalité ; que l'arrêt attaqué (Caen 22 novembre 1990) a condamné celles-ci dans la limite des engagements manuscrits ; Sur les premier et troisième moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent en annexe : Attendu que M.

fond ; en effet, près avoir repris les raisons pour lesquelles un document étranger à la cause avait été fourni à l'expert, le docteur Y... a indiqué : "ces explications devraient vous permettre de revenir

Beaudre Reunis a Pontivy et dans les communes environnantes

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que M.