cause réelle alors, selon le moyen, que la notification de licenciement ne répond pas aux exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail puisque la société Sodival écrit le 26 mars 1991 "j'ai le regret

pour "fixer un rendez-vous" ne pouvait déduire de cette seule circonstance l'affectation professionnelle du local (violation de l'article R.641-4 du Code de l'habitation et de la construction)" ; Mais

exercée par lui au centre de thalassothérapie exploité par la société Medimer aux droits de laquelle se trouve la Société Immobilière du Casino et de l'Hôtel Royal de La Baule ; que l'arrêt attaqué (Rennes

pour le débouter de sa demande, que les attestations qu'il produisait était imprécises et ne permettaient pas de corroborer son tableau, qu'il ne produisait pas d'agenda permettant de déterminer ses rendez-vous

[K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR

né le [...] à RENNES (35000), demeurant [...]

[S] [D], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'elle a été licenciée le 5 octobre 2001 ; Attendu que l'employeur, pour les motifs figurant au pourvoi, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Mme [I] [E] épouse [Y] C/ Mme [K] [E] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

énonciations du procès-verbal et des arrêts attaqués que, pour juger [V] [K], la cour d'assises des mineurs, désignée pour statuer en appel par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avry-Le Corvaisier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la déposition de la cliente que c'est la personne qui a répondu à son appel téléphonique, Mme A..., qui lui "a fixé un rendez-vous

de nature syndicale, celles-ci ne peuvent être présumées avoir été légalement utilisées ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme [T] avait déclaré avoir passé, le 9 janvier 2018, 3h en "rendez-vous

[U] [R], des rapports de visite journaliers, des rendez-vous commerciaux pour le compte de la société Devea avec instructions, directives, et propositions établies par la société, cependant qu'il résultait

de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a jugé que les éléments qu'elle a présentés, à savoir des courriels envoyés tardivement, une copie de son agenda mentionnant des rendez-vous

mission d'assistance au maître d'ouvrage, dès lors que cette « prestation, d'une emprise de 40 00 m² environ (préparation, étanchéité, carrelages et faïences), ne pouvait être mise en oeuvre entre deux rendez-vous

son secrétariat le 11 avril 2016, complété le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la pétition intitulée « Rendez-nous

C/ Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de ST-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES