juin 2000, le tribunal de commerce avait prononcé le redressement judicaire de l'entreprise, transformé ultérieurement en liquidation judiciaire ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

ses fonctions de gérante et qu'il n'était nullement soutenu que la salariée aurait remplacé Mme Y..., mais que celle-ci avait été simplement amenée à effectuer des heures complémentaires ; que c'est à tort

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de la société de DIFFUSION GENERALE D'AUTOMOBILES, société anonyme dont le siège

Sur le pourvoi formé par la société Yves Rocher, société anonyme, dont le siège est La Croix des Archers, 56200 La Gacilly, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de M.

et en tous cas l'absence de cause réelle et sérieuse des licenciements et à obtenir la condamnation de l'employeur à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul et en

d'acte aux torts de l'employeur.

partagés des sociétés Sogeres et Elior, ou, à tout le moins, aux torts exclusifs de la société Sogeres, est fondée, - dire que le bien-fondé de sa demande initiale de résiliation judiciaire du contrat

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 27 juin 1991) de l'avoir condamné à payer une indemnité de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle

de travail le courrier par lequel le salarié ou son mandataire indique à l'employeur que le non-respect par ce dernier de ses obligations contractuelles entraîne la rupture du contrat de travail aux torts

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juillet 1989), que M.

et exécution déloyale du contrat, avec toutes conséquences de droit.

[N] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Par acte du 13 janvier 2016, M.

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maille Française, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes

Par jugement du 11 avril 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté monsieur [I] de ses demandes.

, qu'au regard de cet avis d'inaptitude excluant toute possibilité de reclassement, le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse et que, s'il ressortait des pièces produites