Localité 3] Mme [L] [B] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Julien TAMBE de la SCP FICHTER

le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 22 septembre 1986 autorisant la société Fichet-Bauche

juin 1993, puis de 41,33 francs chez Discol quelques jours plus tard, le 16 juin 1993 ; de même achat par la salariée du produit cacao crème au prix de 33,45 francs chez un fournisseur bien que la "fiche

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 18/03178 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRCW AFFAIRE : Société FICHET SECURITY

Pour garantir le paiement des loyers et charges par les locataires, le bailleur a adhéré au contrat d’assurance proposé par la société FILHET- ALLARD & CIE.

X..., si l'employeur ne s'était pas borné, au cours de l'entretien préalable, à demander au salarié de s'expliquer sur sa venue dans l'entreprise le samedi 16 octobre 1999, à lui indiquer que des fichiers

d'ordonner la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit jours, alors « qu'au regard de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée que constituent la conservation dans un fichier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2007), qu'au cours de l'année 2001, la société Fichet Sécurité

Z... faisant valoir qu'avant d'être embauché par la société Well il avait sa propre clientèle et un fichier d'environ 400 noms utilisé par ladite société, d'où une forte rémunération dès son embauche ;

Renaud NOIROT, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré

Renaud NOIROT, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré

IVOIRE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, non assistée ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET

PEPA Fichet

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Z... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans ; " aux motifs que Pierre Z... était mis en cause par les fillettes

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES FICHET TECHNOLOGIES

saisis sur la totalité des fichiers existants (ratio de 4,02 % soit 37 158 fichiers saisis sur 924 886 fichiers ayant fait l'objet d'investigations selon l'autorité de la concurrence) ; que cette saisie

Renaud NOIROT, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme Marion MEZZETTA, juge Assesseur : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties