La direction régionale et interdépartementale de l'environnement (la DREAL) ayant conclu à la nécessité de réaliser des travaux pour permettre la réutilisation du site pour un usage industriel, la SCI

[W] [H], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° W 19-23.233, X 19-26.155 et Y 19-26.156 contre trois arrêts rendus le 17 septembre 2019, rectifié le 19 novembre 2019, rectifié le 10 décembre 2019

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La Société de gestion des activités retail

X... un bulletin de paie correspondant à un rappel de 535 francs (81,56 euros) et qu'un arrêt du 29 mai 2002, rectifié par un arrêt du 29 janvier 2003, a annulé la transaction, a dit le licenciement de

Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Axone Automobiles SAS par la société Volkswagen Group Retail France SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RLPG Développement par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino)

relative à la prise de contrôle exclusif des divisions Devices et Prescription Retail de la société Rexam Healthcare par Montagu Fund IV

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Allier à leur demande de communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la cellule départementale de recueil

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant son incarcération au Centre de détention de Val-de-Reuil

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation,

opposé par le directeur général des finances publiques (service de la gestion fiscale, sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement) à sa demande de communication, en vue de leur réutilisation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur à sa demande de l'octroi d'une licence de réutilisation

s6CDC6B81 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } .fixListIndent { list-style-position: inside }     FIRST SECTION DECISION Application no. 21846/21 DENIM RETAIL

-H. aux torts du mari et a condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; qu'un second arrêt l'a rectifié en ce qui concerne les dommages-intérêts ; Sur le

RENAULT RETAIL GROUP, S.A.

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de collaboration, la société Maison a confié en exclusivité les travaux de tannerie et de teinture de ses peaux de reptiles

propre contre l'arrêt du 21 novembre 1990 ; D'où il suit qu'il y a lieu de déclarer les consorts X... déchus de leur pourvoi contre cette écision ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt rectifié