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3 507 résultats pour « Quiterie LE JOSNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203910_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la SAS John Deere. Une note en délibéré, présentée pour la SAS John Deere, a été enregistrée le 27 mars 2025.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b08a1775905dba3bc6c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

/02843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3ZF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 15h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403562_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965386

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

José X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbf7bb2c32d969d351da

Appel

29 août 2023

29 août 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me LE JOSNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300646

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

José X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007980261

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

John X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372467cd5801467741536f

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 27 septembre 1961, John Charles X..., né le 14 avril 1879, a présenté au tribunal civil de première instance

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500142_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour de deux ans en date du 14 janvier 2025, qu'il ne peut quitter immédiatement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402998_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un arrêté du 25 février 2020, le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd58014677401235

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

José Y..., qui entretenait une relation adultère avec Mlle X..., lui a vendu, le 21 septembre 1970, moyennant le prix de 200 000 francs, une villa sise à Eze (Alpes-Maritimes), qu'elle a léguée ensuite

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601507_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Rahmani, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e168

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

José Fred a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00847

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Josi X... était, lui, correctement positionné du côté gauche.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610657_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme C... soutient qu’elle a quitté le domicile paternel en 2024 afin de rejoindre sa mère dans l’Etat de Plateau, à Jos en raison de violences infligées par son père, que son père lui a financé un voyage

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033684999

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Josse.

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d35f

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

José, - Y... Dominique, - Z...

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57410

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

s5858DDED { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt; text-align:justify; page-break-after:avoid } .sC85F7863 { margin-top:5pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Intérimaire ResDH(2002)85 Quinn

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600808_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... demande l’annulation de cet arrêté et la suspension de l’obligation de quitter le territoire français édictée le 4 février 2025.

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c5220e

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Attendu

Source officielle