Monsieur [C] [Q] ; A l'audience, Monsieur [C] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

ordonnance du 16 juillet 1993, fixé à 10 000 francs le montant de la consignation ; Que pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par la partie civile, la chambre d'accusation énonce que "l'ordonnance querellée

du juge d'instruction qui n'a pas d'autre possibilité s'il estime la demande régulière que d'ordonner l'exécution de la demande de gel émanant de l'Etat étranger ; la notification de l'ordonnance querellée

par Monsieur [A] [X] ; A l'audience, Monsieur [A] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [I] [F] ; A l'audience, Monsieur [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [R] [T] ; A l'audience, Monsieur [R] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [E] [D] [F]; A l'audience, Monsieur [E] [D] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [U] [V] ; A l'audience, Monsieur [U] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [D] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il précise qu'il est né le 10 octobre 2009 Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [W] [B] ; A l'audience, Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

fiscal au bénéfice, de la mise en oeuvre exclusive de l'article 885 V bis du code général des impôts ; que l'AMR incriminé ne portait aucune mention d'un quelconque fondement législatif de l'imposition querellée

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du 5 janvier 2000 par laquelle le juge d'instruction a déclaré maintenir le contrôle judiciaire querellé

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du 5 janvier 2000 par laquelle le juge d'instruction a déclaré maintenir le contrôle judiciaire querellé

.) ; que la partie civile sollicite la confirmation des dispositions civiles du jugement querellé (...) ; que la Cour trouve dans les pièces de la procédure et les documents soumis aux débats les éléments

faits de recel dans le cadre d'une délinquance professionnelle et organisée ; que c'est donc à juste raison que le magistrat instructeur a soumis l'intéressée à la mesure de contrôle judiciaire querellée

auraient comparu en personne ou par leurs avocats, vise des conclusions de Mme X... qui "a contesté l'argumentation de la requérante, rappelé ses diligences et demandé la confirmation de la décision querellée

pour le surplus, que ces dépenses peuvent être réclamées dans le cadre des procédures engagées en France ou à l'étranger pour la garde de Tarquin" ; "alors que, sous un chef de son dispositif non querellé

placées dans une situation analogue ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire, pour annuler l'article 13 du protocole d'accord préélectoral et les élections subséquentes, a retenu que les dispositions querellées