Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mmes Quenson, Duvernier, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Waquet, Carmet, Ransac, Bouret, Lanquetin, Mmes Quenson, Duvernier, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE

poursuites et diligences de son directeur en exercice y domicilié APPELANTE Représentée par la SCI' TOLLINCHI - PERRET - VIGNERON, avoués à la Cour Assistée de Maître COURANT Stéphane substituant Maître LECA

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, M.

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

née le 06 Février 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13001 MARSEILLE représentée par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Lucien Y...

LYON CHAMBRE SOCIALE - ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2004 APPELANT :Monsieur Pascal X représenté par Me THOIZET, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE :SA HIBON 38 Bd de Reims 59058 ROUBAIX représentée par Me LEBAS

Michel XX..., demeurant Rue de la Pontière, Cidex 602 Bis, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, 8 / Mme Cécile XA..., demeurant ..., 9 / Mme Renée XC..., demeurant ..., 10 / M.

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

C B, représenté par Me Quentin Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les

Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mmes Quenson, Duvernier, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER

enregistrée dans l'Etat d'OHIO sous le numéro 116035 agissant en sa qualité de cessionnaire des droits d'héritage des intimés [Adresse 14] [Localité 15] / USA Représentés et assistés de Me Alon LEIBA

Waquet, Carmet, Ransac, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, MM.