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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

677d8fe1b032d83cfd3ea55f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc875b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875da

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030642896

Admin. suprême

30 mars 2015

30 mars 2015

destruction ; que, par un jugement du 1er avril 2010, devenu définitif, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé pour excès de pouvoir ces arrêtés en tant qu'ils concernent la martre, le putois

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9138e9a46d1f5a765f36

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant A l’audience publique tenue le 08 Janvier 2025 Par Cécile SANJUAN PUCHOL

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c40100

Cassation

17 octobre 1972

17 octobre 1972

LADITE COPIE CERTIFIEE CONFORME OU LADITE ATTESTATION DOIT ETRE JOINTE A LA MINUTE DE L'ORDONNANCE ; ATTENDU QUE, SI L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983accacdc6046d47ee4138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [O] [Z] née le 03 Janvier 1953 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] Monsieur [R] [H] né le 13 Mai 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Maître Géraldine PUCHOL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866db9ed33109fd079b3b59

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVOCATS expédition délivrée à le 03 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb87

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARRAVICINI expédition délivrée à le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731fa2273490db10bba9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lyne DARMON Me Joy PESIGOT le 07 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9179e9a46d1f5a7660d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la SELARL B.P.C.M le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9182e9a46d1f5a7661be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Jean-pascal PADOVANI le 14 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quatorze Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192827

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

the Government building before the Chief of Police, had by-passed the gathered crowd in order not to cause disruption, the Chief of Police had deliberately ploughed through it and, in doing so, had pushed

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1970:0714DEC000406569

Admin. suprême

14 juillet 1970

14 juillet 1970

S. attacked him, pushed him brutally against the protective railing of the cell and started to beat him with his fists, in one of which he held a heavy key.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC003660116

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

The applicant submitted that he had been pushed into the police car without warning.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226046

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

On 11   September 2021, after having been interrogated by the Belarussian border guards, the applicants were pushed into Lithuanian territory.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69b29fd8cdc6046d47676ef8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE MEDITERRAN EE DITE GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian FOUQUES - Me Géraldine PUCHOL

Source officielle

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