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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2503557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Papinot, avocate de Mme A.... Une note en délibéré, présentée par Mme A..., a été enregistrée le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503680_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bara Carré, avocate de Mme B... et M. E.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302990_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Frédéric Douet avocat, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500240_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Tsaranazy, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401809_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402476_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les observations de Me Martragny, substituant Me Blache, avocate de Mme A..., et de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501115_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat D... et Mme H.... Considérant ce qui suit : Mme A... G... épouse H... et M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300585_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501573_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les observations de Me Bara Carré, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503938_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301076_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301209_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Jourdan, avocat de la commune de Ouistreham.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301217_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Désert, avocate de Mme H..., et de M. F..., représentant le département I....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303308_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401908_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Fautrat, avocate de Mme A..., et de Me Dreux, avocat de la société Filt 1860.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202885_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400290_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302512_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400887_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PRINGAULT, Guillaume, Ferdinand, Eric

SIREN 843383753Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/05/2026

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Radiations

PRINGAULT, Firmin, Antoine, Florentin

SIREN 982869513Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/03/2026

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Radiations

TOUCHARD PRINGAULT ASSOCIES

SIREN 901880823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PRINGAULT MOTOCULTURE LAMBALLE

SIREN 827894452Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

27/05/2025

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