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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Cabinet 3
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513987_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602578_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515833_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 novembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310557_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Europe (assureur de la société Bureau Veritas Construction), - la société Mutuelle des Architectes Français (assureur de la société Atelier Belenfant et Daubas Architectes), - la société Grevet Prevosto
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209550_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Prezosio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleRétention Administrative
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28 octobre 2023
28 octobre 2023
APPELANT Monsieur [K] [S] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 6] (SAHARA OCCIDENTAL) comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat commis d'office
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305018_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305207_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209894_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle l'Office
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00280_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02867_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309476_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a abrogé le récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours
Source officielleCour d'Appel
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12 février 2008
12 février 2008
Il a ensuite travaillé de 1977 à 1997 au service de la société PREZIOSO- ST CLAIR avant de faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin 1997.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510555_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514759_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle l’Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601044_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle l’office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515635_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506026_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle l'Office
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