établie et caractérisée en tous ses éléments ; que le jugement sera confirmé en tant que déclaratif de sa culpabilité de ce chef ; "1°) alors que seul un couteau présentant les caractéristiques d'un poignard

en hurlant et en se protégeant avec ses bras ; gênée par la présence de chaises autour d'elle et glissant sur son propre sang, elle perdait l'équilibre et tombait à terre, l'auteur continuant à la poignarder

SK BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

[O] [M] C/ S.A.S QUANT DEVELOPPEMENT ([I] FINANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Ponsard, président et rapporteur, MM. Jouhaud et Kuhmmunch, conseillers, M.

Ponsard, président et rapporteur, M.

l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande et le courrier complémentaire enregistrés les 27 septembre 2024 et 21 janvier 2025 de Mme A B, représentée par Me Pochard

C ; - et les observations de Me Poulard, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représenté par Me Pochard, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif de Lyon.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2310976, le 25 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Par une requête, enregistrée sous le n° 2310976, le 25 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

C, représenté Me Poulard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités

ELNC ECULLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Ponsard, président et rapporteur, MM.

A B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable ; 2

° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD

pénale contre X, lequel fut ultérieurement poursuivi pour coups et blessures sur la personne du requérant mais également pour un autre incident qui s’était produit en octobre 2012, lors duquel il avait poignardé

par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater l'état des immeubles cadastrés AD 302, 309 et 313, respectivement situés 6, impasse Jussieu, 4, impasse Ponsard