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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300932_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier de Rodez et le centre hospitalier intercommunal du Vallon, représentés par Me Poudampa, concluent au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21789_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL21789, le centre hospitalier de Rodez, représenté par Me Poudampa
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2400166_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater que le contentieux en légalité des mesures de placement
Source officielleC.E.S.E.D.A.
695ccaf975782d5f06f1638c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [V] [T], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par Maître Vincent POUDAMPA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306058_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a ordonné de se dessaisir dans un délai de trois mois de toutes
Source officielle11ème chambre
DTA_2216088_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Poudampa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle l'autorité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100042_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C et Mme F B épouse D, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laruns a modifié les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203218_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Varaignes (24) a délivré à l'EARL des Loges un permis de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102828_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 octobre 2021 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104552_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a ordonné le dessaisissement et l'interdiction d'acquisition
Source officielle4ème chambre
DTA_2401560_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, l’association Marsac Bon Sens, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 26 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302946_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 août 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206399_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bélot, juge des référés, - les observations de Me Poudampa, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319433_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Stene Bonganga Bangala, représentée par Me Poudampa
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00397_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402254_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, l'Association syndicale libre du canal d'arrosage de Corps, représentée par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405005_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme D A, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01743_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A C, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2105782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 octobre 2021, le 24 août 2022 et le 25 décembre 2022, l'association Bien vivre à Villeréal, représentée par Me Poudampa,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106740_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier de Rodez Jacques Puel, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officiellePage 9 sur 14