Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gourdan-Polignan tenant à la nature de l'office du juge ne peut qu'être écartée.

directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque prothèse posée sur son poignet

Il mentionne des réserves indiquant : « le salarié m’avait indiqué des douleurs au poignet gauche et au poignet droit ».

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Gourdan-Polignan ne sont pas fondés.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 septembre 2020), le 7 mars 2008, la société française Compagnie du Ponant a conclu avec la société italienne Fincantieri un contrat de construction navale contenant une

[B] [E] un appartement à usage d'habitation situé 18, Avenue de Polignan à Gourdan Polignan moyennant un loyer mensuel de 300 €. M.

; cela a conduit à une détérioration progressive des moyens de stabilisation du poignet en charge et à une arthrose du poignet ; il existe une relation certaine entre la séquelle de l'accident et l'arthrose

#Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) prieš Vueling Airlines SA ir Vueling Airlines SA prieš Jean-Luc Poignant.

DESTINEE A RECEVOIR UN EGOUT, QUE PEU APRES ET DANS LE MEME LIEU UNE CANALISATION DE GAZ FUT ROMPUE ET QUE CE DERNIER, INFILTRE DANS LE SOL, A PROVOQUE UNE EXPLOSION DANS LA CAVE D'UN IMMEUBLE DE POIGNANT

état de cause, le certificat erroné était le seul document qui démontrait que l'opération de Norbert Y... et, par conséquent, son arrêt de travail de 29 jours, était directement lié à son accident au poignet

à se débattre ; considérant que la plupart des blessures qui ont été médicalement constatées sur la partie civile, telles que des hématomes, ou des contusions au thorax, sur les membres et les poignets

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [C] [I] a présenté une œdème de la face dorsale de la main droite, une palpation du poignet droit douloureuse avec mobilité conservé, une douleur

Compte tenu de la pérennisation de douleurs au poignet droit par la suite, elle bénéficiera de nouveau d'un arthroscanner au poignet droit en mars 2017.

Un mémoire a été enregistré le 2 mai 2022 pour la commune de Gourdan-Polignan et n'a pas été communiqué.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la société publique locale d'aménagement (SPLA) Eau du Ponant

Il conservait une raideur importante du poignet.» doléances actuelles : - des douleurs du poignet gauche quasi permanentes, accentuées à la mobilisation de ce dernier.

gauche, dont il a conservé des séquelles douloureuses, rendant presque impossible l'utilisation de ce poignet ; - qu'à compter de sa reprise du travail, étant droitier, il a surexploité le poignet

Seul le poignet gauche fera l'objet d'un suivi.