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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300960_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
verser la somme de 132 647,01 euros en réparation des préjudices résultant des deux refus opposés par le maire de cette commune à ses demandes de permis de construire un bâtiment d'élevage pour poules pondeuses
Source officielle11ème chambre
DTA_2305308_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B en qualité de poseur de clôtures, en contrat à durée déterminée de trois mois à compter d'une date prévisionnelle fixée au 20 juin 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305309_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A en qualité de poseur de clôtures, en contrat à durée déterminée de trois mois à compter d'une date prévisionnelle fixée au 20 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602454_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’exécution de la décision du 12 octobre 2024 par laquelle la maire de la commune de Pontivy lui a tacitement accordé un permis de construire pour l’édification d’un bâtiment d’élevage de poules pondeuses
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X... carreleur, a : - jugé que les dites dalles murales comportaient un vice caché exonérant de toute responsabilité le poseur X... et la SA MARBRES DU CONDADO venue entre-temps aux droits de la SA TINEL
Source officielleTrib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
05/05/2023 une attestation de RC avec une validité courant du 01/07/2022 au 30/06/2023, est envoyé à Madame [W] ainsi qu'une explication concernant la garantie décennale qui serait propre à chaque poseur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10852
20 septembre 2017
20 septembre 2017
A... afin de vous demander de rester sur le chantier jusqu'à 15h30 au moins pour aider l'équipe des poseurs sur place.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Z'œufs Bian un récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration pour l'installation et l'exploitation d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ne doit pas comporter plus de neuf poules pondeuses par mètre carré de surface utilisable. () ". 8.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453857.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'au cours du contrôle effectué le 10 janvier 2017, l'inspecteur du travail a constaté que neuf salariés poseurs, opérateurs poseurs et opérateurs spécialistes
Source officiellesoc
613724abcd58014677417690
9 mai 2006
9 mai 2006
Nougaret en qualité de technicien poseur de climatiseurs a été licencié pour motif économique le 2 mars 2001 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 23 septembre
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05b3
24 mai 1989
24 mai 1989
Eluard et que ce contrat était nul comme ne comportant pas les mentions exigées par l'article 19 de la loi du 6 juillet 1964 ; qu'à l'appui de cette prétention, il a produit un document intitulé "bilan pondeuses
Source officielle4ème Chambre
6a0fe971cdc6046d4787e37a
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] [U] Le tribunal a écarté la responsabilité contractuelle du poseur de la terrasse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01282
16 septembre 2015
16 septembre 2015
X..., engagé le 11 mars 1985 en qualité de poseur par la société Seine-et-marnaise de clôture et de sécurité (SMCS), après avoir refusé de signer un avenant à son contrat de travail dans le cadre d'un
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:371
26 juin 2008
26 juin 2008
aplicável às sociedades publicitárias - Decisão favorável da Comissão no termo da fase preliminar de apreciação prevista no artigo 93.º, n.º 3, do Tratado CE (actual artigo 88.º, n.º 3, CE) - Auxílios que podem
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD000747214
19 mai 2016
19 mai 2016
Report by the head of the Podem correctional boarding school 22.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
manière connaissent une hausse des exactions de la part des mêmes groupes armés, contribuant à la fragilisation et la déstabilisation de la situation sécuritaire globale de cette zone aux frontières poreuses
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:22035031
6 septembre 2023
6 septembre 2023
manière connaissent une hausse des exactions de la part des mêmes groupes armés, contribuant à la fragilisation et la déstabilisation de la situation sécuritaire globale de cette zone aux frontières poreuses
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024090
22 mars 2010
22 mars 2010
9 septembre 2008 par lequel le président de l'assemblée de la Province sud de Nouvelle-Calédonie a autorisé la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE à exploiter un élevage de poussins, poulettes et poules pondeuses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305401_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A occupe un emploi de charpentier bois poseur à compter du 1er août 2023 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ; 2°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 3
Source officiellePage 9 sur 92