[J] [T] et [U] [K], des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions aux règlements sur le commerce ou l'emploi de médicament, plante, substance ou préparation classée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ouest plantes développement, société anonyme

a constaté que les 60 tonnes 750 de bouchons vendus à la société Manujet pour 198 139,13 francs étaient mentionnées à l'inventaire comme trente-six sacs de bouchons et quarante lots de bouchons en plastique

. ; que celle-ci transportait un chargement de plusieurs tonnes consistant, outre de la terre, de divers déchets tels que de la laine de verre, des bouteilles plastiques, du plastique dur, des sacs

P... a planté à un mètre de la limite séparant sa propriété de celle de Mme V...

X... avait pratiqué successivement une cure radicale de l'ongle incarné, puis une plastie de l'orteil, sans préciser ce qui lui avait permis de procéder à cette affirmation, le Tribunal a violé l'article

l'existence d'un usage d'entreprise, selon lequel les jours fériés et chômés sont payés et majorés, qu'au surplus, l'article 9 de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des plantes, frais supplémentaires et perte de résultat ; Mais attendu que le moyen, qui n'est dirigé que contre le chef du dispositif de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JCC Plast industrie, dont le siège est ..., Parc Marseille industrie

de mise en relation ; qu'elles démontraient seulement que ce régime n'était pas applicable à l'activité de la société Brigad ; qu'en retenant que "c'est « le modèle économique » en soi de la plate-forme

d'avoir des arbres arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine à défaut de règlements et d'usages qu'à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations

Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; que c'est en vertu de ces dispositions

jugement rendu le 1er août 1997 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1°/ de la SICA des Vergers d'Excideuil, 2°/ de la SCEA Les Pommiers d'Essendieras, 3°/ de la SCEA Les Plantations

une salariée de la société Novasac de la convention de la plasturgie au motif qu'était mentionnée sur les bulletins de paie de l'intéressée la convention collective de transformation des matières plastiques

Aucune fiche d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon

; on associe généralement deux plantes qui agissant en synergie donnent une activité thérapeutique maximale"; qu'il y est encore précisé que l'infusion d'un sachet contenant 1 g de plante dans 1/

Z... a pris l'initiative de planter un poteau pour délimiter les parcelles du côté où Mme Y... avait refusé le bornage, les juges du fond qui ont considéré que Mme Y... devait respecter la position de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ouest plantes développement, société