X... de « fai(re) des mensonges » et disant à celui-ci « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[...] », ceci à deux reprises, et « demandez à Serge B... si vous avez été l'avocat », ne pouvaient

de la SCP DAYAN-PLATEAU-VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P423 INTIMÉS 1°) Monsieur [X] [O] [Adresse 14] [Localité 13] 2°) Mademoiselle [A] [I] [Adresse 6] [Localité

: Jugement rendu le 18 mars 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00398 Copies exécutoires délivrées à : SCP DAYAN PLATEAU

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP GUYON - DAVID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me Olivier VILLEVIEILLE de la SCP DAYAN PLATEAU

ENTRE : Société OXAGRI [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D.

Représentant : Me Olivier VILLEVIEILLE de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0423 - Représentant : Me Caroline VARELA, Constitué, avocat au barreau

au barreau de PARIS, toque : L0053 assistés de Me Patricia PLATEAU MOTTE de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 Monsieur [D] [M] [Q] né le [Date naissance

N° Portalis DB3S-W-B7G-WW2N N° de MINUTE : 26/00187 Madame [U] [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 Substitué à l'audience par Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2022, en

, avocat au barreau de Pau INTIMEE : S.A.S.

Jean-Luc B..., sur le plateau de France 3 Nord-Pas-de-Calais, notamment : "Si j'avais voulu faire ça en secret, je n'aurais pas envoyé mes 100 militants en plein jour" et encore "Si j'avais pas fait ça

par Me DEGRU, avocat au barreau de Rennes, Madame [S] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DEGRU, avocat au barreau de Rennes, Organisme

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'ordre des avocats

[Localité 3] Représenté par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS

[X] [Y] né le [Date naissance 1] 20001 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brice MULLER et Me Eric ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET