X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une

Elle ajoutait que certains produits étaient composés de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et répondaient dès lors à des règles spécifiques, faisant observer que si 34 plantes énumérées au

d'infanticide implique nécessairement la volonté de donner la mort à un enfant nouveau-né et que l'arrêt, qui constatait expressément qu'au moment où Mme Z... a enfermé l'enfant dans un double sac plastique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velfor Plast, société anonyme dont le siège social est route de Craponne

Y... avait laissé pendant 4 mois dans son véhicule un sac de munitions qu'il avait détourné au préjudice de l'armée et que les victimes avaient pu s'en emparer après avoir arraché une feuille de plastique

et que son activité principale n'était visée à aucun moment dans le champ d'application de la convention collective, faute d'avoir une activité principale de commerce de gros de produits divers en plastique

constitue un licenciement collectif pour cause économique ; qu'est applicable à un tel licenciement l'article 13 de la convention collective nationale des professions de transformation des matières plastiques

de peinture, de plâtrerie et d'isolation intérieure.

APPLIQUEES ALAIN SEYMARC C/ SAS PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont révélé, d'une part, la détention, la mise en vente et la vente de substances interdites, d'autre part, la mise en vente de plantes

se bornant à énoncer que la société Domaine de Bayanne ne pouvait sans se contredire soutenir devant elle que les arbres plantés en 1987 étaient moribonds, tout en sollicitant une indemnisation devant

rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu'elle soit exprimée avec une certaine mesure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Keter Plastic

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a requalifié le délit d'usage illicite de stupéfiants poursuivi le 6 février 2015 en conduite en ayant fait usage de substance ou plante

[P] prenait régulièrement l'initiative de procéder à la coupe de la végétation plantée sur son propre fonds, celui-ci déclarant qu'elle le privait de la vue sur mer, d'un point de sa terrasse ; qu'il s'en

départemental de l'Essonne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Plants

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du Centre technique et industriel innovation plasturgie composites

une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail, calculée selon des modalités définies à l'article L. 411-71 pour les bâtiments et ouvrages incorporés au sol, les plantations

[E], [B] et [N], la SCI du [Adresse 5] et la SCI Plasti main en nullité de cette résolution et de celle du 4 mai 2009 ainsi qu'en nullité de la vente de l'immeuble consentie le 30 mars 2009 à la SCI Plasti