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1 289 résultats pour « Pitault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671ff708f5341ca999b09613

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal PIBAULT

Source officielle

Page 9 sur 65

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Annonces BODACC158 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Pitault, Louis

SIREN 999511744Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

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Dépôts des comptes

MORNE PITAULT BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS

SIREN 891645558Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

11/05/2026

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Dépôts des comptes

FAMILLE PITAULT LANDRY

SIREN 833267255Greffe du Tribunal de Commerce de tours

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PITAULT

SIREN 776222051Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

15/03/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR GHISLAIN PITAULT

SIREN 848786455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

17/02/2026

Voir →

TJ

Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c59d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174784183

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YETS MINUTE : 2024/0004 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c174784e66

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

00084 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBJZ MINUTE : 2024/00010 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 Janvier 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG6E MINUTE : 2024/0006 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dceb98137c174785fa0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG52 MINUTE : 2024/0005 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506131_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403c12

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

France, dont le siège est ..., 10°/ de la société Meneret, dont le siège est ..., 11°/ de la société MM X..., dont le siège est rua D Z... 1 20 F, 1200 Lisbonne (Portugal), 12°/ de la société Pinault

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c256910bfda47c90076028

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MARCHE ACTIF Représentant : Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ INTIMÉ Nous, Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d35

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

France, France Printemps et FNAC, filiales du groupe Pinault Printemps X... ainsi que la société financière Finaref dont les activités sont connexes ou accessoires des précédentes diffusent auprès des

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62c91ab9f3eafe9fcf075fa0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS2 joint au dossier 22/1775 Madame [K] [P] Représentant : Me François PIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb88cdc6046d47570719

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT [2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Maître [U] [D] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66bc488da5822c82a7cbe051

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P] [M] en sa qualité d'Expert Comptable INTIME Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355478ea0e5c7d16e91a5e

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Annette PIAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa65

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Claire, Suzanne Z..., 2 / Mme Germaine Z..., demeurant toutes deux quartier Morne Pitault

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6164045960406d79e4fdf014

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

La société PINAULT BOIS MATERIAUX, venant aux droits de la société SOFIVAL, et les sociétés [R] et DOCKS DU BATIMENT ont interjeté appel de ces jugements.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034749e07d80262a364e48e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Adresse 1] [Adresse 2] Madame [N] [J] née [W] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2] (80) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] représentés et assistés de Maître François PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ddcb8fa004f57da369

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T] [G] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Piault, avocat qui y a pourvu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d798cdc6046d47d8ca8b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

SOGESSUR Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT - Madame [U] [B] - CPAM DES [Localité 1] INTIMÉES Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de

Source officielle