SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.321-7, L.321-9 ET L.122-14.5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE SYNDIC DE LA SOCIETE MOTTAIS EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, AVISAIT LE 31 JANVIER 1977 PINARD

Localité 5] Association CASIP-COJASOR, curatrice de Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement [Adresse 6] non représentées Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI

C..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B F épouse E, représentée par Me Gomot Pinard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande présentée en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Gomot-Pinard , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l’Indre a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de l'Indre

#Pinaud Wieger Spedition GmbH contra Bundesanstalt für den Güterfernverkehr.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemanha.#Livre prestação de serviços - Transportes de cabotagem.

plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] non représentés Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI

A B , représenté par Me Gomot-Pinard , demande au tribunal : 1. de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2. d'annuler 1'arrêté préfectoral du 9 février 2023 portant obligation

PARTIES EN CAUSE : APPELANTES AXA FRANCE IARD es qualit2 d'assureur de la société [L] RCS de [Localité 2] n° 722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 RADIATION Madame [E] [F] née le 26 Novembre 1979 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI

GOSSET - #B0812 représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN - #J083 représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY - #C2059 défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Sophie PILATI

au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI

TARDIF, N'A PAS PRODUIT DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, SAISIE DE L'APPEL, L'ORIGINAL DE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT A LAQUELLE IL AURAIT ETE PROCEDE LE 11 JANVIER 1939, A ALGER, PAR L'HUISSIER PIANNEZZI

thermostatiques " et des " tables à langer ", ce qui démontrait, selon l'expert judiciaire, la nécessité de remplacer la totalité de ce matériel fourni par la société SIAB Teclab industries à la société Dousset Pilati

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., épouse Pinard, demeurant ..., en cassation d'un