, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 avril 1994), que Mme Y... a donné à bail à Mme Z..., le 1er juillet 1976, des locaux à usage commercial d'hôtel meublé et de bar; qu'ayant appris qu'une activité de "piano-bar

du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'un salarié de l'entreprise "les Bâtisseurs creillois" se trouvait à son poste de travail sur un échafaudage placé contre le mur pignon

français (MAF), la mission d'établir le dossier des structures, nécessaire à l'appel d'offre ainsi que les plans d'exécution ; qu'au cours des travaux, une banquette stabilisatrice laissée le long du mur pignon

fait franciser un véhicule belge au profit d'une société dont précisément le responsable est son cousin Youssef ; il apparaît être chargé par ce dernier des basses besognes comme celle de trouver des "pigeons

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons

propriété de certains d'entre eux ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 73-75, avenue Laferrière à Créteil, reprochant aux époux X... d'avoir construit en 1987 un garage accolé au mur pignon

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

. ; que la réception est intervenue le 15 décembre 1987 ; que, se plaignant en novembre 1997 de désordres consistant en des fissures sur le pignon sud-ouest et la façade nord-ouest et des difficultés

N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon

donnent sur leur salon » ; que dans le constat du 7 mars 2012, l'officier ministériel écrit que : « A la suite de la démolition récemment réalisée, trois ouvertures ont été dégagées sur le mur pigeon

par Maître OULMI Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE) [Adresse 3], RCS 442269387 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PIDOUX

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint Denis, 22 novembre 2019), rendu en dernier ressort, invoquant des dommages causés à un piano lors de son déménagement effectué le 24 mars 2018, Mme

débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long du pignon

dans un immeuble en copropriété, l'assemblée générale des copropriétaires du 21 mai 1991 ayant décidé de l'exécution, avant l'automne, de travaux portant sur le remplacement des jours de souffrance en pignon

copropriétaires une indemnité provisionnelle ; que Mme C..., locataire dans ce même immeuble d'un appartement au troisième étage, ayant été victime, le 27 août 1983, d'une inondation au travers du mur pignon

A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.

l'expert que le feu a démarré dans l'aile sud-ouest du local où avaient eu lieu les travaux de soudure et que les projections de métal en fusion tombés sur les stocks de tissus bruts situés à même le pignon