La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

. ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait

8.121,87 euros, . débouté la Sa Ets Perret de ses autres demandes, . condamné la Sa Ets Perret aux dépens

Vu les autres pièces du dossier.

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2303558 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.

Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

[N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle objet du litige est située en bordure de rivage du lac Léman, et est dénuée de toute construction.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2404037 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

En second lieu, le détournement de pouvoir invoqué par Mme A... n’est pas établi par les pièces du dossier.