était facile à comprendre même si elles n'étaient pas traduites ; " alors que seuls peuvent traduire les pièces de l'information les traducteurs-experts désignés par le juge d'instruction ; qu'ainsi

à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 19 novembre 2007 portant cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Moulin

Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

. ; que l'établissement financier reprochait à l'intéressé d'avoir passé à son insu des factures cartes bleues de la société de location de véhicules Star Truck Cars (STC) sise à Mougins (06) selon le

René X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., 3 ) Mme Elena Y..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

d'affectation du 3 septembre 2003, d'autre part, à l'annulation des mises en demeure des 11 et 22 septembre 2003 lui enjoignant de rejoindre l'établissement auquel il était affecté ; Vu les autres pièces

statuant au fond, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 1997 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre Y..., chef de service régional, chef de la direction nationale des enquêtes de concurrence, et M.

au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Jacques X, a modifié l'annexe V relative à la prévention du bruit, de l'arrêté du 20 avril 1994 du préfet de l'Essonne, imposant à la Société des grands moulins de Corbeil, pour l'exploitation d'une minoterie

présente comme un grand amateur d'art, ne se soit pas aperçue, si la remise avait eu lieu effectivement, que les tableaux de Van Gogh et Renoir étaient des faux, surtout s'agissant du célèbre tableau "Le Moulin

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Mougins, représenté par Me Molines, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de Mme

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Christophe X..., Virginie Z..., Caroline A... et Stéphane Y... de leurs demandes, fins et conclusions ; " aux motifs que des pièces

La procédure a été communiquée à la SARL des Moulins de Kerollet et au GAEC des Moulins qui n'ont pas produit de mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Mario Y..., demeurant avenue des Vieux Moulins, La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), 2°/ de Mme Danielle Y..., divorcée Z..., demeurant ...

Michel X..., demeurant Les Moulins de la Marina, à Pointe-à-Pitre (97110) ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré produite pour la société Seb Moulinex le 6 février 2004 ; Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne devenue

d'Etouvy, exploitante de cette marque ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Moulin des Osmeaux fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de contrefaçon à l'encontre de la société Moulin