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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205358_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302646_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Localisées sur le territoire des communes de Toulouse (31400) et Ramonville-Saint-Agne (31520), les berges soumises à demande d'expertise sont situées entre le bois de Pouciquot et l'avenue de l'Europe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108449_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
psychologique et des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil, Me Chilot-Raoul
Source officielle11ème chambre
DTA_2307597_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100179
17 février 2010
17 février 2010
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 2008), que Raoul
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401918_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, pour Mme B.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402384_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b97270
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007894995
10 mai 1996
10 mai 1996
Raoul X... survenu lors d'un accident d'hélicoptère, d'autre part, la somme de 3 000 F au total aux ayants-droits de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66c2
5 avril 2024
5 avril 2024
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société anonyme des Chalets (SA) demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge
Source officielleciv1
6137208bcd580146773eb678
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raoul X..., commerçant, exerçant sous l'enseigne "LE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028110443
23 octobre 2013
23 octobre 2013
l'Allier a confirmé la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Allier a refusé à Mme A...B...le bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour la prise en charge
Source officielle11ème chambre
DTA_2407680_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506206_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100523
16 mai 2018
16 mai 2018
Raoul Y..., ni la SARL H...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89627
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Le remplacement de la pièce n'a pas permis de remédier à son dysfonctionnement chronique.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Raoulx aux entiers dépens. Par déclaration électronique en date du 1er juillet 2021, la SARL Ambulances J. Raoulx a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300713
23 juin 2015
23 juin 2015
Jean-Pierrre X... à payer au syndicat une certaine somme à titre de charges de copropriété qui ne leur fait pas grief ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd0d92a57405de3317ec
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
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