N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Le Bouvet

Le conseil de la SCI Bouret 14 a demandé que cette note et ces pièces, non conformes à l'autorisation donnée, soient écartées des débats.

Bouvet demande la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2023 par laquelle la commune a rejeté sa demande. 2.

Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 et 24 décembre 2025 et le 7 janvier 2026, M. D...

du Lac : Considérant qu'il résulte des pièces figurant au dossier que la décision prise par le conseil municipal du Bourget du Lac de licencier M. et Mme X... pour insuffisance professionnelle ne repose

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la responsabilité du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Coutard, Mayer, avocat du S.I.V.O.M. du lac du Bourget, - les conclusions de M.

de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux.

Vu les autres pièces du dossier.

X..., l'arrêté en date du 5 novembre 1988 par lequel le maire du Bourget lui a accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

le 25 mars 2022, la Société Entreprise Générale Léon Grosse, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision 28 septembre 2021 par laquelle la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget-Grand

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 9 et 18 mars et 18 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février

la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - CONDAMNER la SAS COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE à payer

Gafur X, annulé le jugement du 23 février 2000 du tribunal administratif de Paris, ensemble la décision du 20 mars 1998 du chef de la police de l'air et des frontières de l'aéroport du Bourget refusant

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.A.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bourret-Mendel, avocate de M.