NOVASANIT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

situé [Adresse 4] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de NANTES ********* Nous, Hélène PIRAT

Adresse 4] Représentée par la SCP SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de NANTES ********* Nous, Hélène PIRAT

Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats plaidants au barreau de NANTES ********* Nous, Hélène PIRAT

- JEAN LAIN RENT@ CAR, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'ALBERTVILL ********* Nous, Hélène PIRAT

CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD ET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT

Pipart, - et les observations de Me Marques-Melchy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pipart a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A...B..., tête de la liste " So Pirate " dans la circonscription Sud-Ouest lors des opérations électorales du 25 mai 2014 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen.

#Christian Picart mod Ministre des Finances et des Comptes publics.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Conseil d'État (Frankrig).

L E, Mme I A épouse E, la SCI des Pirates, Mme K, Dominique Rouquayrol épouse B, M.

ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 13 JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'OISE A MODIFIE SON ARRETE DU 6 DECEMBRE 1965 AUTORISANT LE LOTISSEMENT PIAT

Bertrand DE BELVAL, avocat plaidant au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01254 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [M] [C], représenté par Me Laurence PIPART-LENOIR

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSN dans une instance entre les parties suivantes : Mme

CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 30 août 2023 à 10h devant Madame Hélène PIRAT