Rôle N° RG 22/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZO Association ASSOCIATION HOSPITALIERE [3] (AHSM) C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain

1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 24/11664 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [X] [I], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Olivier ROMANI

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Philips France. Considérant ce qui suit : 1.

née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

LES ROMARINS c/ [O] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKQ Grosse(s) délivrée(s) à Me Juliette HURLUS Expédition(s) délivrée

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christian Z... du chef de blessures

par actions simplifiées, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 324 370 980, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain

[X] [S] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat

(N.F. né le 29.06.1971 à Vaison la Romaine), Secrétaire du CHSCT et man daté pour agir aux fins des présentes par délibération du CH SCT du 08.10.2012 Comité d'entreprise DEKRA INSPECTION LIMOGES

62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON ATL RHONE ALPES 19 Bis Rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM non comparante S.A.

George Catalin Ungureanu, est un ressortissant roumain né en 1982. Il est actuellement détenu à la prison de Tilburg aux Pays-Bas.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...

. : 2024015813 Sarl NEW DEPART FINANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [H] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [H], mandataire

de travaux publics de ses demandes ; - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Romain de travaux publics aux dépens.

né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 372 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen