Philippe X... et Mme Fabienne X..., qu'ils souhaitent que leur frère Gilles soit désigné tuteur de leur père. M. André X... est hébergé en EHPAD à Pont-à-Marcq.

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Rôle 2025 009043 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

* * * * Date de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience en audience publique le 15 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Philippe

2026001566 JUGEMENT DU 27 avril 2026 HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mai 2023 devant

* Date de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience en audience publique le 15 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Philippe

Numéro 3021/ 11 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 28 Juin 2011 Dossier : 11/ 01455 Affaire : SAS MICHEL PLANTE SYSTEMES C/ SAS SOCIETE SAGELEC Philippe

Philippe X... et Mme Yvette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Philippe X... et Mme Yvette X... à payer à M.

DE BT..., Philippe XG... et Jean BU... pour confirmation d'informations mensongères ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 octobre 2004 où étaient présents : M.

ordonnance sauf à préciser qu'il n'y a pas lieu de constater que le loueur n'a pas exercé la faculté prévue à l'article 4. 0. 17du contrat de location-gérance en payant le prix des stocks à sa valeur nette

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé et Philippe

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03832 Ordonnance (No 10/ 2531) rendue le 07 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Philippe

Philippe X...

Philippe X... a subi une perte de 15. 949, 62 € ; - en ce qui concerne la retraite IRRAPRI, M.

Philippe-Charles F..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Hervé Philippe, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Hervé Philippe, Mme Florence Méro.