depuis quatre ans en concubinage avec Marie-Laurence Y... et qu'un projet d'union avait été envisagé dans un proche avenir ; "aux seuls motifs que Philippe A... est chirurgien dentiste, et l'était

Philippe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 octobre 1992, qui a rejeté les exceptions de nullité de procédure; 2°) contre l'arrêt de la même cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du code pénal, 2, 3, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 mars

Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faits commis entre le 1er janvier 2004 et le 16 juillet 2009, et de M.

Avril 1974 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et exercice illégal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Jean-Marc Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Marcel Y..., domicilié chez M. Philippe Y...[...], 4°/ à M.

(le franchisé) et la société Phildar ont signé une convention intitulée "contrat de franchise Phildar" pour une durée de quatre années expirant le 31 mars 1989 ; que le franchisé, qui s'y était engagé

Adresse 1] [Localité 4] Madame [F], [Z], [G] [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Ségolène VIGNON de la SCP PHILIPPE

Jean-Philippe Y... le premier étage d'un hangar pour une période allant "du 1er avril 1986 au 31 mars 1988" afin d'y entreposer un stock de marchandises ; que, le 5 mai 1986, M.

Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Marc C... de ses demandes financières en lien avec le non rattachement de son fils Enzo dans ses parts de bénéfices AUX MOTIFS QUE lors de l'assemblée générale ordinaire du 21 mars 2013, il est rappelé

V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu, Robert

publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.