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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Pierre B
61372649cd5801467742465f
15 novembre 2000
Pierre, - LA POSTE, partie civile et civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre B... et Philippe
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61372626cd5801467742355a
9 octobre 2001
Philippe, - X...
éesc/Patrick E
6137267bcd58014677425ea5
17 janvier 1995
Philippe, - DE C. Elisabeth, - L.
6079a8d49ba5988459c4f108
11 mai 2004
Philippe, - Y...
613725e3cd58014677421520
17 janvier 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 6 juin 2000, qui, après sa condamnation du chef, notamment, de violences avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, a prononcé
613725a1cd5801467741f5ec
2 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la
613724e2cd58014677419291
6 septembre 1990
X... en stationnement ; que Philippe Z..., très énervé, se faisait aussitôt conduire par Pascal Y... au domicile de M.
613726a2cd5801467742737f
13 septembre 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200590
3 mai 2018
Philippe Y... ; que la substitution d'un bénéficiaire aux contrats d'assurance-vie lorsque les chances de survie du souscripteur étaient réduites n'emportait pas nécessairement requalification en donation
ENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A
613725c0cd5801467742042e
29 septembre 1999
Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A... des chefs de subornation
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd966de7c94e55257ad3231
6 février 2020
Le lot imparti à la société Eurovia Aquitaine a fait l'objet d'une réception et d'un constat de levée de réserves du 19 septembre 2007.
61372645cd58014677424487
25 novembre 2003
Philippe, - LA BANQUE POPULAIRE DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, pour discrimination syndicale, a condamné
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X
61372395cd5801467740bae2
12 octobre 2000
Philippe X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la
6137263fcd5801467742417d
2 septembre 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 5 novembre 2004, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, en récidive, l'a condamné à 30 ans de
6137269fcd580146774271ed
8 mars 2005
Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier
comm
613723f0cd5801467741020b
8 octobre 2002
Philippe X...
613725accd5801467741faf5
5 juin 1996
Philippe, - A...
6137267bcd58014677425ed2
1 février 2005
Philippe - Y...
soc
61372125cd580146773f1572
8 novembre 1989
Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...