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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b1cd580146773ed9d1

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Peyrat, rapporteur ; MM. X..., Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; Mme Y..., M.

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb59

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfa7

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1b6

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee227

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3df

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204225_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la publication sur le réseau Facebook intitulée " Communiqué de Gaël Perdriau " publiée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304991_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

décisions individuelles du président de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes en date du 14 septembre 2023 " fixant l'attribution d'un plan de chasse individuel annuel pour les Perdrix

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211d5

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

en interdisant le transport du gibier vivant sans permis de transport délivré par l'autorité administrative et ne sont donc pas applicables au transport par leur propriétaire éleveur, de faisans et perdrix

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202115_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le prélèvement maximal autorisé de la perdrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511601_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces perdrix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511723_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a fixé le nombre maximum d’oiseaux à prélever dans le cadre du plan de chasse au petit gibier de montagne pour les espèces perdrix

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405927_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

maximal autorisé et fixé les quotas de prélèvement de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2024/2025 en tant qu’il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède alpin et la perdrix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308903_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

S'agissant de la perdrix bartavelle : 12.

Source officielle
CC

comm

613720c8cd580146773ee56f

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee619

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee93b

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee945

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c5

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y

613720d0cd580146773ee9cb

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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