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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400806_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400808_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans les Vosges, à l'exception de la réquisition du comptable et des réquisitions

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302801_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

LEGOUBIN PERCHERON La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203077_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 18 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 20 juillet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300650_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département. Par suite, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e7

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203307_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

David Percheron, secrétaire général, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 18 juillet 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103167_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture des Vosges, auquel le préfet des Vosges établit avoir délégué sa signature par arrêté du 7 mai 2021 publié au recueil des actes administratifs de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400833_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 25 avril 2024 en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301138_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

David Percheron secrétaire général, auquel la préfète des Vosges a, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, délégué sa

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, délégation à l’effet de signer, notamment, tous les actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département des Vosges.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303689_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Vosges à l'exception de la réquisition du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401752_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401755_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière d'audience, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10128

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

, SCCV CRISTAL, SCI HAUTE ECLAIRE, SCI DU VAL DE SARTHE, SCI DES COMMERCES DE LA SEIGNEURIE, SCI DE LA CHAMPIGNONNIFRE, SCI ALENCON OUEST, SCCV EPICURIEN, SCI EPICURE, SARL FREE INVEST, SC ECURIE PERCHERONNE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201776_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, a légalement pu signer l'arrêté litigieux en vertu d'une délégation de signature que le préfet des Vosges lui a consentie par arrêté du 7 mai 2021

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201780_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201933_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201934_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

David Percheron, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet des Vosges a, par un arrêté du 7 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle

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