; qu'ayant demandé au prévenu ce qui s'était passé, celui-ci a répondu qu'il avait "tiré un pain à Fredo", c'est-à-dire Frédéric Y... ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec

31031/16 M.K. contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 janvier 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 décembre 2020 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Branko Lubarda,   Pauliine

ÇETİNKAYA contre la Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30   août   2022 en un comité composé de   :   Egidijus Kūris, président ,   Pauliine

Au cours de l'audience publique tenue le 20 mai 2025 à 1à heures en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline

Sanders et Kevin C..., passagers arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup et que Paulette D... a été gravement blessée; que l'autre passager

jours ; "aux motifs que le 1er mars 1991, Eric A... a été victime d'un accident du travail; que quatre ouvriers ayant terminé leurs travaux, étaient occupés à ranger leur matériel et utilisaient un palan

ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats au sous-sol du four à l'aide d'une benne pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan

Au cours de ces incidents, plusieurs centaines de manifestants et de membres des forces de l’ordre furent blessés ou intoxiqués par du gaz lacrymogènes.

Un autre blessé a été trouvé à environ 150 mètres de la route. Les deux blessés ont été aussitôt transportés à l’hôpital dans un véhicule civil.

E... du 16 juin 1997, de Dominique F... du 1er juillet 1997, de Paul Dominique E... du 1er juillet 1997, le caractère sommaire de ce document ne permet ni d'identifier avec précision la parcelle visée

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline

, entendu en son rapport, composée de : - Madame Hélène GUILLOU, présidente - Madame Anne BERARD, présidente - Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Pauline

BLATT FORMATION DE REFERE [D] [U] C/ Comité d'établissement COMITE ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI

’une superficie cumulée d’un peu plus de 5 hectares, sont toutes intégrées dans des zones ZNIEFF de type I ou II et à des corridors de continuité écologique, support de la trame verte et de la trame bleue