Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
660b9fbbf83f5d0008a2f02c
1 avril 2024
1 avril 2024
[B] [J] né le 18 Septembre 1994 à [Localité 3] de nationalité algérienne Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [4] Comparant et assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au
Source officielle6ème chambre
DTA_2409257_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100929_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta conseillère, - Mme Favre, conseillère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101188_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B parle le français. Par suite, le moyen soulevé est dénué de toute portée. 5. En quatrième lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205757_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal d'annuler l'arrêté DIS-10826-SPP-05-2022 en date du 11 juillet 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500545_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Boschet, - les observations de Me Dounies, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302154_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-7
659cf3420b6b43000800d8d2
7 janvier 2024
7 janvier 2024
, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEURS pris en la personne de : Monsieur l'Avocat Général COUR D'APPEL [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de Mme BOUCHET-GENTON
Source officielle1ère chambre
DTA_2200347_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le règlement
Source officielle1ère chambre
DTA_2007204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/32/UE du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - le code
Source officielleJ.L.D.
68e7a4fb033cf481c39a33f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARTIES LA PREFECTURE DE LA [Localité 4] préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La dangerosité de la jonction de la route départementale avec la rue Paul Cézanne n'est pas établie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502519_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il s’ensuit que le préfet des Bouches-du-Rhône n’a pas commis une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle. 7. En dernier lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209758_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Paul-François Schira, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains, qui a reçu par un arrêté n° 2022-235-019 du 23 août 2022, publié au recueil des actes
Source officielleRETENTIONS
69fc24eacdc6046d47e1f0e7
6 mai 2026
6 mai 2026
déposé des réquisitions écrites, Madame [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
697dca41cdc6046d475ef4a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
X se disant [V] [S] né le 27 Mai 1997 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
697dcc53cdc6046d475f19f7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[I] [X] né le 21 Mai 1975 à [Localité 7] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] St Exupéry 1 Comparant, assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
66adc815d17229e482eea6fa
1 août 2024
1 août 2024
[R] [V] [O] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Ayant pour conseil Maître Martine BOUCHET
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9ce1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [C] né le 28 Août 2006 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocate au barreau de LYON, commise d'office
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008126971
8 août 2002
8 août 2002
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE (S.I.C.A.E) DE LA REGION DE PERONNE, dont le siège social est situé 18, Place du Jeu de Paume
Source officiellePage 9 sur 30