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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Rousseau, représentant la société Séphora, - les observations de Me Blandin, représentant la société d'économie mixte Paris Seine, - les observations
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [24] sis à [Adresse 15] représenté par son syndic NEXITY LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
ELEKTROSTA SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
ELEKTROSTA SA, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 15, rue Louis Saillant Z.A EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d615
21 janvier 2011
21 janvier 2011
G : 09/ 02348 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 avril 2009 RG : 2004j1119 ch no Me Patrick Paul X...- Mandataire liquidateur des sociétés : GROUPE REGMA-SA REGMA-SA
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
de REIMS INTIMEE : Société SPACIO SARL anciennement dénommée COREDA 54 rue Paul Verlaine 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Requête n o 27575/04 La requérante, M me Patricia Darque, est une ressortissante française, née en 1967 et résidant à Rochecorbon.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
que : "La mise en jeu de la garantie décennale d'un constructeur n'exige pas la recherche de la cause des désordres(Cass.Civ.III, 1er décembre 1999, Bull.Civ.III, n°230 page 161 ; Bulletin d'actualité Lamy
Source officielleChambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anne-Sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant PARTIE INTERVENANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
631ade39f575634f1371ee7f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 plaidant par Me Kevin GROSSMANN, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6025eaccb7eb2271e969d40c
11 février 2021
11 février 2021
qualité audit siège N° SIRET : 380 129 866 46850 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphane Bonifassi, avocat au barreau de Paris, toque : A619 ayant pour avocats plaidants Me Laetitia Lamy
Source officielle2ème chambre section A
642fb688cece1704f574773e
6 avril 2023
6 avril 2023
RCS de TOULOUSE sous le n° 508 086 501 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Manuel FURET de la SCP PATRICK
Source officielle2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
sans opposition des avocats dûment avisés et en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, sur le rapport de Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Dominique LAMY-BAILLY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
9 mai 2017
de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Antoine JUARISTI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025, substitué par Me Martin LE TOUZ'' et Me Laetitia LAMY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711362
9 mai 2017
9 mai 2017
de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Antoine JUARISTI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025, substitué par Me Martin LE TOUZ'' et Me Laetitia LAMY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711363
9 mai 2017
9 mai 2017
de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Antoine JUARISTI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025, substitué par Me Martin LE TOUZ'' et Me Laetitia LAMY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711364
9 mai 2017
9 mai 2017
de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Antoine JUARISTI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025, substitué par Me Martin LE TOUZ'' et Me Laetitia LAMY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711366
9 mai 2017
9 mai 2017
de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Antoine JUARISTI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025, substitué par Me Martin LE TOUZ'' et Me Laetitia LAMY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
9 mai 2017
de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Antoine JUARISTI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J025, substitué par Me Martin LE TOUZ'' et Me Laetitia LAMY
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