Francis Y..., demeurant 4, montée de Chadrac, 43770 Chadrac, 2 / M.

Pierrick X..., et l'épouse de celui-ci, Mme Patricia X... ; que l'acte comportait une clause aux termes de laquelle, en cas de vente du fonds, le loueur s'engageait à accorder la préférence au preneur,

pas permis d'établir que le calcul de la réserve spéciale de participation effectué au sein de la société Wipro Limited sur la base de l'accord de participation du 24 juin 2013 aboutissait à un résultat

s'est trouvée en difficulté en cours de l'année 1994 ; qu'à l'instigation du groupe genevois UFIP, dont l'introduction dans le capital de Richelieu Conseil a été envisagée, Jean-François X... a fait participer

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Klaus X..., Jacques Y... et Patrick

la région parisienne, qu'Arnaud Z... a déclaré qu'il avait convoyé une trentaine de kilogrammes de résine de cannabis entre octobre 1998 et le 18 janvier 1999 en contre-partie d'une somme de 4 000 francs

de la cour d'appel de Metz du 15 juin 2000, une somme de 48.839,76 francs a été remise à Lydie X... au nom de Patricia Y... le 8 février 1991 ; que cette somme a été déposée sur un sous-compte CARPA et

société Les Résidences a ouvert un compte courant dans les livres de la société HSBC France ; que pour financer l'acquisition de la société Les Résidences, la société Mondor participations, créée à cet

résidant sur le territoire français peuvent, sous réserve de modalités particulières, participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs

SA, le 25 mai 2000 (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que la société Infopatient SA au capital de 1 250 000 francs luxembourgeois, a été créée entre Franck Y..., ingénieur, directeur de société (51 % du capital

; que, par arrêté du 11 avril 1991, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget ont autorisé la société France Loto à prendre une participation

H... à 200 000 francs d'amende, Patrick D..., Georges V..., Claude XY..., chacun à 100 000 francs d'amende, Bernard T..., Jean-Marc S..., Alexis N..., chacun à 50 000 francs d'amende, 3 - a déclaré irrecevables

V... ainsi que les écoutes téléphoniques sont explicites sur sa participation en toute conscience à ce système qui permettait à la société de réaliser des bénéfices importants, enfin, M.

, et Patrick Z..., représentant en France de la société WBI, les personnes morales étant citées en qualité de civilement responsables ; que la société RJ Reynolds a été définitivement mise hors de cause

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Francis, - DA A... E... Maria, épouse C..., - H...

financière était de 500 000 francs HT, et, d'autre part, que le préjudice à indemniser de la société Plaisance images devait être évalué au montant de la participation financière conventionnellement fixée