Pascal Z..., demeurant ..., 9 / M. Patrick Z..., demeurant ..., 10 / Mme Nicole B..., née Z..., demeurant ..., 11 / M. Paul Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 12 / M.

B A est propriétaire dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne d'une maison d'habitation située 2 rue de la Vigie, implantée sur les parcelles BI 87 et 88.

prévoit la suspension du tracé, à l’est de l’anse, le long de la parcelle cadastrée section C no 1156, et une modification du tracé à l’ouest de l’anse, le long des parcelles cadastrées section B nos

B..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section A0 n° 385, située Route de la Tourraque à Ramatuelle, a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler cette délibération.

Si la parcelle est dépourvue de construction, elle est bordée au sud de parcelles supportant des constructions d'une densité suffisante et qui assurent une continuité d'urbanisation en direction du centre

délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil municipal du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que ce dernier crée certains emplacements réservés, classe certaines parcelles

liberté du commerce en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales ; elle méconnaît l'article L.121-16 du code de l'urbanisme en ce que la parcelle

Les sols « ont pu être remaniés sur la parcelle 543 et probablement en bordure des parcelles 540 et 541 (réaménagement de l'ancien carreau minier) ».

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le maire de la commune du Tour-du-Parc (Morbihan) a accordé à cette commune un permis d'aménager portant lotissement en trois lots des parcelles

A B un permis de construire une villa et trois modules de chambres sur les parcelles cadastrées section AE n°s 195 à 197, lieu-dit " Saint-Cyprien ".

A, que ce dernier est propriétaire de la parcelle cadastrée section CN n° 009, située dans la commune d'Ajaccio. En revanche, M.

Elle se situe à environ 10 mètres de deux maisons d'habitation, sur une parcelle se trouvant en limite d'une troisième parcelle supportant également une construction.

Si la partie nord des deux parcelles citées est classée en zone N plusieurs autres parcelles limitrophes de cette partie nord, supportant des constructions, sont également classées en zone UHc.

cadastrée PC 146, d'une superficie totale de 46. 422 m2, sise ..., Aux motifs, sur la nature de la parcelle et sa qualification juridique, que l'emprise de 11. 242 m2 sur la parcelle PC 146 de 46. 422

Il ressort des pièces du dossier que le passage de la servitude des piétons sur le littoral au travers des parcelles des requérants imposera de procéder à un débroussaillage sur les parcelles AB nos 64

que le syndicat de valorisation des déchets de la Corse (SYVADEC) est titulaire d'un permis de construire tacite, en vue de la construction d'un quai de regroupement de déchets valorisables sur les parcelles

A B en vue d'autoriser la réalisation d'une clôture en parpaings à brancher et le remblaiement d'une surface de 6 457 m2 sur une hauteur de 1,5 mètres, sur la parcelle cadastrée section A n° 272, sise

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 JCS/ MCM PARTAGE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE