X... sont propriétaires de lots contigus dans un lotissement dont le règlement prévoit que les constructions annexes seront, soit incorporées ou accolées à la construction principale, soit situées en fond

partielle de la parcelle [...], le passage devait être pris sur la parcelle [...] propriété de la commune, issue de cette division ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait en raison de la possibilité

une maison d'habitation et que cet acte prévoit des servitudes de passage et de pose de canalisations, ainsi qu'une obligation « propter rem » consistant en un droit de stationnement de véhicules de tourisme

[K] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 13]. 2. Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.

avait commis à son préjudice lorsqu'il en était le vice-président, et n'empêchait pas cette association d'agir contre lui en remboursement des sommes détournées ; qu'il n'avait donc aucun intérêt à proposer

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires,M.

... a prétendu n'avoir jamais présenté Pascal Y... à un client polonais, ni avant son départ de la société IMV, ni après, que Pascal Y... s'est lui-même défendu d'avoir effectué un quelconque voyage à

6] et [Cadastre 7] et de l'attribution et la répartition des autres parcelles conformément à la proposition de partage élaborée par M.

des époux [Q] cadastrée OV [Cadastre 1] à [Localité 1] - rejeté la demande en rattachement de cette parcelle à la parcelle cadastrée OV [Cadastre 1] à [Localité 1] - dit que les éventuels frais occasionnés

, avocat de l'association syndicale libre de la Spi et C, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, Mme Proust

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [J] est propriétaire d’une parcelle située à [Localité 12] (Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë

du 9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par décision du 26 septembre 2012, une parcelle

Cependant, le moyen manque en fait dès lors que la résolution 13 ne prévoit pas l'inscription à l'ordre des assemblées générales de chaque copropriété d'une résolution portant sur la vente de la parcelle

Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.

L'article L.161-2 du même code prévoit que l'affectation à l'usage du public est présumée, notamment par l'utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou

SNC ADL ALLIANCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST

V... avait acquis de la société anonyme Harmonie, dont il était le président du conseil d'administration, une parcelle de terrain décrite dans l'acte de vente comme une parcelle à bâtir moyennant la somme