l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres affectant le revêtement de ses courts de tennis n°3 et n°4 situés sur la parcelle

B [Cadastre 28] dispose d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 29], dire que les obstacles apportés au passage tels qu'ils ont été constatés par huissier de justice devront être levés

.., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot ; qu'il impute la blessure mortelle de Mustapha X... au bond

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

13] C/ [C] EPOUSE [U] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 17] [Localité 13] - Mme [E] [U] - Me Laurence BONDOIS

les deux parcelles de terre à M.

NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant), ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat

Selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 janvier et 5 février 2019), M. et Mme T... sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Sailly-Laurette (la commune), d'une parcelle qui était clôturée par

De plus, il résulte d'un courriel de Mme [B] en date du 14 juin 2018 que de nouvelles négociations ont lieu sur la base de l'achat non seulement de la parcelle [Cadastre 4] mais aussi de la parcelle [Cadastre

intervenu sur le montant des indemnités revenant à la société Moulin La Fontaine à la suite de l'expropriation au profit de l'établissement public Les Voies navigables de France (VNF) de partie d'une parcelle

n'est pas remplie ; que les requérants n'ont pas été privés de leur droit au recours effectif et ont eu la possibilité de saisir le juge des référés ; que, si l'arrêté préfectoral ne précise pas les parcelles

condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations faites par les services de police confirmées par les déclarations du conducteur et du passager

; que, par ailleurs, aucun élément ne permet de retenir que les parcelles affectées aux différents propriétaires et implantées en bordure des étangs comprendraient les rives du lac comme délimitation

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2019), par un arrêt du 26 février 1991, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme [F] a été grevée d'une servitude de passage à voiture au profit du fonds

en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute de matériaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2000), que, débouté d'une action en revendication d'une parcelle

V... comme faisant partie de sa propriété mais davantage comme un droit de passage ; qu'en conséquence, Monsieur E...

Pascal X... exercera les fonctions de Directeur commercial et marketing. M.