NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition

c/ Monsieur Pascal Y...

qui pénétrerait sur ces parcelles sans y avoir été expressément autorisée par la SARL Compagnie agricole du comté de Lohéac ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Sainte-Rose la somme

Paul Joseph et Pascal chacun pour moitié de la nue-propriété de la parcelle de terre cadastrée CR 88, reflètent leur absence de recherche d'équilibre entre leurs enfants, d'autant qu'ils avaient conservé

Par déclaration du 29 juillet 2013 la société ROGE a formé un appel total.

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier

Pascal R..., demeurant à Balogna (Corse-du-Sud), 22°) Mme Rose-Anne I... épouse C..., demeurant ... (Corse-du-Sud), 23°) Mme Michèle E..., demeurant ...

APPELANTE Madame Patricia, Viviane X...épouse Y... ... ... 97115 SAINTE ROSE Comparante en personne Assistée de Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

Pascal X..., demeurant ..., porte 443, 33270 Floirac ou ..., et actuellement sans domicile connu, 3°/ de M.

ET APPARTENANT EN NUE PROPRIETE POUR PARTIE A MME ROSE Y... ET POUR PARTIE A M MICHEL X... ; QUE MME LUCIENNE X... ET MME ROSE Y...

DE CETTE COMMUNE, A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE COMPARER LES PARCELLES DU SIEUR X...

droit de jouissance. 4-[B] [K] cède à titre gratuit au profit de [M] [J] et [A] [I] qui acceptent, à détacher d'une parcelle cadastrée commune de [Localité 14] section [Cadastre 11], une parcelle de

JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1973 DANS UN ROLE

une résidence intergénérationnelle de soixante-cinq logements sur des parcelles cadastrée section 001 AD nos 275 à 287, 627 et 636, situées 7 rue de Fresnoy sur le territoire de la commune de Roye et

cadastrée AB n° 673 située ZAC de Nogent, sur le territoire de la commune de Sainte-Rose.

        Il est représenté devant la Commission par Me Domenico Battista, avocat à Rome.

de deux cages avec un commerce au rez-de-chaussée sur les parcelles cadastrées M 402, M 403 et M 406, situées 4 bis à 8 place du Général de Gaulle, à Fontenay-aux-Roses en zone UA du règlement du plan

le maire de la commune du Rove s’est opposé à sa déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section 88 AA n° 102, ainsi que la décision