[Z] [F] [E] [P], gérant du groupement, diverses parcelles en nature de sol de pins situées [Adresse 8] pour une contenance totale de 4 ha 15 a 81 ca au prix de 2 500 €.

Je précise que je ne disposais, sur le jardin, que d'un droit de passage jusqu'à mon appartement.'

PYRENEES OCEAN PEINTURES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat

AMEILHAUD ARIES BERRANGER BURTIN-PASCAL SENMARTIN, avocats au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Jean-Mickaêl Y...

Madame Suzanne Monique X... épouse Y... ... 64510 ASSAT Monsieur Mathieu Roger André Y... ... 64510 ASSAT Madame Charlotte Marie Odette Y... ... 64510 ASSAT représentés par la SCP PIAULT

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Pierre Moïse X... ... 65000 TARBES Monsieur Gérard Y... ... 65320 BORDERES SUR L'ECHEZ représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE

des arbres et arbustes présents, dire si un caroubier est présent sur la parcelle, dire s'il fait partie des arbres dont l'abattage est prévu par le plan 3 du dossier de permis de construire.

Le droit de passage et de stationnement ainsi conservé pourra être exercé de tous temps et à toute heure par le propriétaire des parcelles présentement vendues (...)

IG2P, dont le siège social était [Adresse 5]), dissoute suite à la réunion de toutes ses parts sociales entre les mains de la SAS PROMOTION PICHET [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître PIAULT

KAUFMAN ET BROAD PYRENEES ATLANTIQUES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me François PIAULT

Monsieur [T] [P], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Pascale PICQ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RADIOTELEPHONE - SFR venant aux droits et obligations de la société NEUF CEGETEL venant elle-même aux droits et obligations de la société LDCOM [Adresse 12] [Localité 17] représentée par la SCP PIAULT

barreau de BAYONNE Monsieur [B] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [I] [V] née [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par la SCP PIAULT

à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route de Robion, cadastré section AB numéro de parcelle

par lequel le maire de la commune de Royan (Charente-Maritime) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Royan Perche le permis de démolir une partie des bâtiments existants sur les parcelles

La parcelle est située en première ligne du bassin d'Arcachon dans le secteur sud de la conche du Mimbeau, conche délimitée par une flèche de sable.

DU CHATEAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau