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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508385_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... demande l’annulation de l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de Narbonne a délivré le permis de construire n° PC 011 262 24 00217 valant division aux sociétés Mc Donald’s France et Crabit
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383e
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [O] [F] est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 11] et Monsieur [U] [H] est propriétaire d'une parcelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
69706f3bcdc6046d4711e3a1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par jugement du 18 juillet 2018, le tribunal de commerce de Narbonne a placé la SASP [6] en liquidation judiciaire.
Source officiellesoc
61372126cd580146773f160a
23 janvier 1990
23 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Z..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
7 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée sous le numéro 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Caroline NARBONI,
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f689
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de mandataire judiciaire de la SAS AEC HOLDING de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
14 juin 2018
MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 14 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00411 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103650_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C est propriétaire, dans la commune de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Aude), d'une maison d'habitation, cadastrée section A n° 2206, sise 29 avenue de Narbonne.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600664 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300254
11 mars 2015
11 mars 2015
situées à Narbonne au lieudit Port la Nautique cadastrées section IN, numéros 67, 66 ; que la SCI a établi un projet de division des parcelles en cinq lots et a obtenu, le 8 mars 2010, une décision de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300305
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... ne faisait pas état de ces biens qui ne figuraient pas dans la désignation des parcelles données et que le tribunal d'instance de Narbonne n'avait pas, dans son jugement du 12 septembre 2005
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501751_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
limitée (SELARL) Itinéraires Avocats, demande au juge des référés d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine et les causes des malfaçons et désordres affectant sa propriété, située sur la parcelle
Source officielle3e chambre civile
696a3785cdc6046d4785c46e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 15] d'une contenance de 10a 81ca, en état de parcelle en herbes ; La parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 17], d'une contenance de 6a 85ca, en état
Source officielleChambre 1 Section 6
697415e9cdc6046d477f6d89
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au Barreau de NARBONNE
Source officielle5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces biens jouxtent les parcelles BP n°[Cadastre 7] et [Cadastre 8] sur lesquelles était édifiée l'ancienne cave coopérative de [Localité 3], démolie en 2001, après acquisition des parcelles par la société
Source officielleChambre commerciale
69f19a68cdc6046d47ede860
28 avril 2026
28 avril 2026
[Z]'[X] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Maître [C] [D] Mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602056_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... entend contester la délibération du conseil municipal de la commune de Narbonne, en date du 20 janvier 2026, autorisant la conclusion d’un bail commercial sur les parcelles communales cadastrées B
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435454
12 avril 2018
12 avril 2018
DU 12 AVRIL 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04260 auquel est joint le n° 17/00064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700d
19 avril 2023
19 avril 2023
enfant mineur [K] [M] [Adresse 5] A1 les jardins du Roi [Localité 1] Représentant : Me Astrid BEQUAIN DE CONINCK substituant Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE
Source officiellePage 9 sur 25