She saw a man on the floor and a gun near him. She heard gunshots as she was going to the main room.

L'existence d'un vice affectant la parcelle avec maison d'habitation acquise par M. [W] et Mme [O] ne peut être en l'espèce contestée.

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

susceptibles de débat et de preuve contraire ", que " ni l'article lui-même, ni les autres articles du numéro 1325 du journal Le Point ne fournissent d'éléments, ne permettent de compléter et préciser le passage

La vente a été formalisée par acte notarié du 15 septembre 1970, complété par un acte notarié du 18 décembre 1970, portant sur diverses parcelles situées sur le territoire de la commune d'[Localité 18]

Dans le périmètre de ce secteur, se trouve un tènement foncier situé au [Adresse 3] à [Localité 14], constitué par la parcelle cadastrée section P n° [Cadastre 1] et à l'arrière par la parcelle cadastrée

431-16 du code de l'urbanisme, en l'absence de l'attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale résultant du projet de création d'une pièce de bureau en fond de parcelle

la publication, dans l'édition du Journal de l'île de la Réunion du 16 décembre 2001, d'un article relatant les termes d'un entretien accordé par Fatma Z..., la chambre d'agriculture de la Réunion et Guy

le local-type n°41 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune des Abymes correspondant à un dépôt d'une surface pondérée de 147 m² au tarif de 18,60 euros par m², occupé par la société GUP

Guy, - X... Michel, - Y... Frédéric, - Z... Fernand, - A...

Henri X..., soulignent-ils, a en effet préfacé plusieurs écrits sur le sujet de Bruno A..., qui a lui-même fait un passage dans le château de Montrâmes - qualifié de secte par la mission de lutte contre

[D] [W] le corps de ferme situé à la [Adresse 11], y compris la parcelle cadastré AB n°[Cadastre 4]; - de dire que M.

    The applicant was arrested after he had handed over one of the two parcels of heroin (weighing 6.9 g) to S. This parcel was seized from   S. in the police station.

Elle est légataire universelle des biens dépendant de la succession de sou père et devrait à ce titre se voir attribuer quelques 69 a de parcelles de vigne, cependant les opérations de partage judiciaire

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y

et 1462 d' un total de 1 ha 78 a 14 ca, - une parcelle sise lieudit l' Almanarre F 1404 pour 13 a 83 ca, - une parcelle sise lieudit LE PALYVESTRE F 1366 de 10 a 46 a, - une parcelle de 32 ha 76 a 5

partie civile ; que l'article litigieux fait planer un sérieux doute sur l'impartialité et l'indépendance de Rémi de A..., donc sur son intégrité professionnelle voire personnelle ; qu'en effet, le passage

véhicules, par le refus d'ouvrir le portail cadenassé placé sur la route traversière, l'installation d'une chaîne en travers de la route ou encore en se plaçant devant les gendarmes venus libérer le passage