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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a20
11 septembre 2013
11 septembre 2013
général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19f
24 mars 2009
24 mars 2009
né le 26 Février 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS Madame Ségolène
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
son Président, Monsieur [L] [D], domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ef5
1 juillet 2016
1 juillet 2016
ALTAMYS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère chambre civile A
6162e0761120e9a89a34a5cc
14 juin 2012
14 juin 2012
liquidation judiciaire selon jugement du 25 mars 2009 du tribunal de commerce de Paris [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Maître Pascal
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 515 Plaidant par Maitre CECCO du cabinet Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162986c201c88caf8c4e172
16 janvier 2013
16 janvier 2013
MAZARINE CULTURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, D1759 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
des Sociétés de PARIS sous le numéro 505 075 846 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
7 avril 2016
départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01877 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES la AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me GUG
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a32a36ab09eb9a2fd848
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANTE SARL BLUE LINE & BRO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
24 mars 2016
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Encadrement - RG n° 05/04048 APPELANTE SA GROUPE APPRO [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 233 900 49 représentée par Me Pascal
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c7a
1 juin 1993
1 juin 1993
Gug Pascal, conseil juridique, demeurant ..." ; qu'en énonçant que les parties n'avaient pas eu l'intention de s'engager pour une durée déterminée et que le délai de réalisation de la cession de parts
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efc4
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Michel A... , délivrée pour les besoins de la procédure, pour affirmer que ce document démontrait que Guy B... avait été effectivement détenteur d'une parcelle de l'autorité publique, la cour d'appel a
Source officielleciv2
60794d2e9ba5988459c48495
4 mars 2004
4 mars 2004
A... et Guy Z... (les consorts Z...) ont vendu à M.
Source officiellecr
érisation du délit objet des poursuites diligentéesc/Adam X
613725c3cd580146774205a1
1 février 2000
1 février 2000
préalablement obtenu un permis de construire ; que la demande de permis de construire de régularisation, qu'il a déposée après la constatation de l'infraction, a été rejetée par un arrêté du maire du Gua
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
2 février 2010
En outre, sur le chemin rural numéro 29 du Gua de Labri à Lanan, le chemin rural na pas disparu entre les parcelles 425 d'un côté et 472, 473 et 474 de l'autre côté, parcelles appartenant pour la première
Source officielleciv3
60794d2a9ba5988459c4836d
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Guy Y... et l'EARL devant le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'obtenir la libération des parcelles, objet du bail, et sa réintégration, outre le paiement de dommages-intérêts ; que ces derniers
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 13